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Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet   

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site comptable-douai.com et de ses services. Ce contrat est conclu entre : 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,   

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».   

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.     


ARTICLE 2 : Mentions légales   

Le site comptable-douai.com est édité par la société OLIG, RCS de Douai n° 877 547 877 domicilié au 21 rue Joseph Tredez à LALLAING (59167).     


ARTICLE 3: Accès aux services   

L’Utilisateur du site comptable-douai.com a accès aux services suivants : 

•   Consultation des pages proposées par le site ;
•   Formulaire de contact ;
•   Formulaire de création ;                

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.   

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.     


ARTICLE 4: Responsabilité de l’Utilisateur   


L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site comptable-douai.com.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.   


ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur   

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.   

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.   

Le site comptable-douai.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. 

Toutefois, face à la vulnérabilité intrinsèque des systèmes informatiques, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.   

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.     


ARTICLE 6: Propriété intellectuelle   

Les contenus du site comptable-douai.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.                                  

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.   

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.     


ARTICLE 7: Données personnelles   

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.   

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site comptable-douai.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.   

comptable-douai.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.   

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. 

L'Utilisateur exerce ce droit via :   
•   Le formulaire de contact ; 
•   Par mail à l’adresse :    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ; 
•   Par voie postale au 21 rue Joseph Tredez à Lallaing (59167).     


ARTICLE 8 : Liens hypertextes   

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de oligweb.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.   

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site comptable-douai.com sans autorisation expresse de l’éditeur.     


ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation   

Le site comptable-douai.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.     


ARTICLE 10 : Durée du contrat   

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.     


ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente   

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Douai sont compétents pour régler le contentieux.